MODE D’EMPLOI
Depuis la parution d’un décret au Journal Officiel du 12/07/2022, les infirmiers exerçant à titre libéral ou en centre de santé peuvent bénéficier de rémunération forfaitaires et dérogatoires pour leur participation à l’organisation de la Permanence Des Soins Ambulatoires et des Soins Non Programmés.
A quoi correspondent les Soins non programmés ?
Les soins non programmés (SNP) répondent aux besoins des patients souffrant d’un problème de santé qui ne relève pas de l’urgence vitale mais dont la prise en charge ne peut être ni anticipée ni retardée.
Les soins non programmés peuvent être aussi bien des consultations cliniques que des actes techniques. Ils nécessitent une prise en charge rapide, de 24h à 48h maximum, parfois dans des délais plus courts, sans rendez-vous. Cela suppose donc, pour les médecins et autres professionnels de santé concernés, d’accepter, dans leur activité du jour, de prendre en charge un patient supplémentaire, identifié comme justifié. Actuellement de nombreux patients sont sans médecin traitant ou sans possibilité de contacter leur médecin traitant.
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ASTREINTES
FICHE EXPLICATIVE DES ASTREINTES
- Qu’est-ce qu’une astreinte ?
- Quel serait mon rôle lors de cette astreinte ?
- De quel matériel ai-je besoin ?
- Comment suis-je rémunéré pour ces astreintes, pour les soins ?
Bordereau de rémunération des astreintes – Infirmier libéral ou infirmier salarié d’un centre de santé
L’outil Fexivac permet de gérer les plannings d’astreintes. L’accès se développe sur les départements dont le dispositif est déployé.
Vous recevrez ou avez reçu un lien vous permettant de vous s’inscrire.
Quand votre dossier sera validé, vous recevrez vos identifiants vous permettant de vous positionner sur le planning.
Pour valider vos bordereaux, il faudra être inscrit nominativement sur le planning.
SECTEURS CONCERNES
| Secteurs prévus +/- 30 min | Commencement | Médecin téléconsultant | |
| Charente (16) | Angoulême secteur PDSA | en attente de validation des régulateurs | med régulateur |
| Charente-Maritime (17) | Saintes; île d’aix ; Rochefort; Royan/secteur PDSA | commencé le 17/08 | med régulateur |
| Corrèze (19) | Tout le département / secteur PDSA | MG selon planning Flexivac | |
| Creuse (23) | NON CONNU | ||
| Dordogne (24) | NON CONNU | ||
| Gironde (33) | Tout le département | MG selon planning Flexivac | |
| Landes (40) | Tout le département secteurs CPTS | commencé le 22/08 | MG selon planning Flexivac |
| Lot-et-Garonne (47) | CPTS villeneuve sur lot | en reflexion | NON CONNU |
| Pyrénées-Atlantiques (64) | CPTS St jean de Luz | 01-sept | NON CONNU |
| Deux-Sèvres (79) | Tout le département | commencé le 25/08 | Médecin régulateur |
| Vienne (86) | en attente du SAS | ||
| Haute-Vienne (87) | En Réflexion avec les CPTS |
L’URPS, en lien avec les différents départements et acteurs départementaux, poursuit son travail afin de mieux couvrir le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. Ce déploiement doit répondre à un besoin identifié, et être pragmatique.
IDEL Volontaires
TÉLÉCONSULTATION
FICHE EXPLICATIVE TÉLÉCONSULTATION
- Comment savoir si le patient a besoin d’une téléconsultation ?
- Le Patient est-il éligible?
- Le patient est d’accord, j’ai le matériel nécessaire… maintenant le fais quoi ?
- Qui a parlé de coordination ?
- Quel est le matériel nécessaire à avoir pour effectuer une aide à la téléconsultation ?
- Et pour la facturation ?
AIDE A LA FACTURATION
DOCUMENTS D’AIDE A LA FACTURATION
- Bordereau de participation aux astreintes (à faire viser par le centre 15)
- Récapitulatifs des tarifs d’intervention (Honoraires et Astreintes)
Une question, contactez nous !
Vous avez une interrogation sur la pratique des soins non programmés, contactez notre référent