MODE D’EMPLOI

Depuis la parution d’un décret au Journal Officiel du 12/07/2022, les infirmiers exerçant à titre libéral ou en centre de santé peuvent bénéficier de rémunération forfaitaires et dérogatoires pour leur participation à l’organisation de la Permanence Des Soins Ambulatoires et des Soins Non Programmés.

A quoi correspondent les Soins non programmés ?

Les soins non programmés (SNP) répondent aux besoins des patients souffrant d’un problème de santé qui ne relève pas de l’urgence vitale mais dont la prise en charge ne peut être ni anticipée ni retardée.

Les soins non programmés peuvent être aussi bien des consultations cliniques que des actes techniques. Ils nécessitent une prise en charge rapide, de 24h à 48h maximum, parfois dans des délais plus courts, sans rendez-vous. Cela suppose donc, pour les médecins et autres professionnels de santé concernés, d’accepter, dans leur activité du jour, de prendre en charge un patient supplémentaire, identifié comme justifié. Actuellement de nombreux patients sont sans médecin traitant ou sans possibilité de contacter leur médecin traitant.

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 ASTREINTES

Les astreintes sont d’une durée de 6 heures, votre intervention aura lieu dans un territoire défini en accord entre le 15, les URPS médecins libéraux et infirmières libéraux et les ARS départementales. Certains départements pour le moment n’ont pas de territoire en besoin. Aussi nous avons fait le choix d’envoyer le mail de recrutement à l’ensemble des IDEL de Nouvelle Aquitaine puisque les IDEL peuvent vivre à distance de leur cabinet et à proximité d’un territoire d’un autre département. De plus il se peut que certains territoires aient des besoins recensés tardivement.
L’infirmière pourra dans le cadre de cette astreinte se déplacer au domicile du patient (ou en EHPAD) pour réaliser une consultation infirmière qui définira les besoins du patient : un soin, des conseils en santé, une orientation ou une téléconsultation. Elle peut aussi proposer des téléconsultations de son cabinet ou structure fixe de téléconsultation (exercice coordonnée).

FICHE EXPLICATIVE DES ASTREINTES

  • Qu’est-ce qu’une astreinte ?
  • Quel serait mon rôle lors de cette astreinte ?
  • De quel matériel ai-je besoin ?
  • Comment suis-je rémunéré pour ces astreintes, pour les soins ?

Rester joignable par téléphone pour intervenir en cas de besoin !

Bordereau de rémunération des astreintes – Infirmier libéral ou infirmier salarié d’un centre de santé

Inscrivez-vous aux astreintes de Nouvelle-Aquitaine !

Vous souhaitez participer à cette permanence des soins et prendre des astreintes (sur des périodes de 6h), merci de compléter le formulaire. L’URPS vous contactera par mail lorsque l’organisation de votre département sera établie, et vous donnera accès à la plateforme permettant votre inscription à une astreinte.

L’outil Fexivac permet de gérer les plannings d’astreintes. L’accès se développe sur les départements dont le dispositif est déployé.

Vous recevrez ou avez reçu un lien vous permettant de vous s’inscrire.

Quand votre dossier sera validé, vous recevrez vos identifiants vous permettant de vous positionner sur le planning.

Pour valider vos bordereaux, il faudra être inscrit nominativement sur le planning.

 SECTEURS CONCERNES

Secteurs prévus  +/- 30 min Commencement Médecin téléconsultant
Charente (16) Angoulême secteur PDSA en attente de validation des régulateurs med régulateur
Charente-Maritime (17) Saintes; île d’aix ; Rochefort; Royan/secteur PDSA commencé le 17/08 med régulateur
Corrèze (19) Tout le département / secteur PDSA MG selon planning Flexivac
Creuse (23)       NON CONNU
Dordogne (24)       NON CONNU
Gironde (33) Tout le département   MG selon planning Flexivac
Landes (40) Tout le département secteurs CPTS commencé le 22/08 MG selon planning Flexivac
Lot-et-Garonne (47) CPTS villeneuve sur lot en reflexion   NON CONNU
Pyrénées-Atlantiques (64) CPTS St jean de Luz 01-sept   NON CONNU
Deux-Sèvres (79) Tout le département commencé le 25/08  Médecin régulateur
Vienne (86)   en attente du SAS  
Haute-Vienne (87) En Réflexion avec les CPTS  

L’URPS, en lien avec les différents départements et acteurs départementaux, poursuit son travail afin de mieux couvrir le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. Ce déploiement doit répondre à un besoin identifié, et être pragmatique.

IDEL Volontaires

 TÉLÉCONSULTATION

La téléconsultation est une consultation réalisée par un professionnel médical à distance d’un patient, ce dernier pouvant être assisté par un autre professionnel de santé.
Il peut être proposé suite à un entretien avec le patient ou précisé d’emblée par le médecin régulateur du 15. Ce dernier, vous mettra en relation avec le médecin téléconsultant qui peut être le médecin de garde de votre secteur, celui du département ou bien un médecin libéral de Nouvelle Aquitaine. Le médecin vous enverra un lien par mail ou sms pour la connexion.

FICHE EXPLICATIVE TÉLÉCONSULTATION

  • Comment savoir si le patient a besoin d’une téléconsultation ? 
  • Le Patient est-il éligible? 
  • Le patient est d’accord, j’ai le matériel nécessaire… maintenant le fais quoi ? 
  • Qui a parlé de coordination ? 
  • Quel est le matériel nécessaire à avoir pour effectuer une aide à la téléconsultation ? 
  • Et pour la facturation ? 

 AIDE A LA FACTURATION

DOCUMENTS D’AIDE A LA FACTURATION

  • Bordereau de participation aux astreintes (à faire viser par le centre 15)
  • Récapitulatifs des tarifs d’intervention (Honoraires et Astreintes)
Pour les remplaçants intéressés pour participer aux astreintes, vous devez vous rapprochez d’une IDEL titulaire pour facturer vos interventions. (Nécessité d’un conventionnement)

Une question, contactez nous !

Vous avez une interrogation sur la pratique des soins non programmés, contactez une référente
urgencessnp@urpsinfirmiers-na.fr

BONNEAU Christelle Infirmière

Christelle Bonneau
Référente soins non programmés

Portraits-URPS-Mediglobal-018 copie

Pascale Perdon
Référente soins non programmés