La France est l’un des trois pays en Europe qui teste le plus. 

Plus de 2 millions de tests PCR sont réalisés par semaine en moyenne. Depuis plusieurs semaines, les tests antigéniques commencent à être utilisés . Ils seront un complément précieux aux tests PCR dans notre stratégie globale de tests. 

Par leur rapidité, ils permettent, dès la réalisation du test et le rendu du résultat au patient, de lui passer des messages importants pour qu’il s’isole s’il est positif et ainsi de contribuer à casser la circulation du virus en France. 

« En identifiant rapidement les personnes positives, en leur permettant de s’isoler tout de suite et donc cassant le plus tôt possible les chaînes de contamination, le déploiement des tests antigéniques est une formidable opportunité pour remettre au service du patient la stratégie «Tester Alerter Protéger». 

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.

DOSSIER DE PRESSE

#législation   #approvisionnement   #test   #saisis et restitutions des résultats   #facturation #dasri

LÉGISLATION

UTILISATION DES TESTS ANTIGENIQUES RAPIDES PAR LES MEDECINS, PHARMACIENS ET INFIRMIERS DIPLOMES D’ETAT

ORGANISATION DE LA TELESANTE EN REPONSE A L’EPIDEMIE

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE DU 10 JUILLET 2020 , RELATIFS AUX TESTS ANTIGENIQUES

Pour simplifier la lecture de ces textes législatifs, une synthèse des articles les plus pertinents en matière de dépistages sera proposée avec un lien ramenant au contenu actualisé.

  • L’article 18 traite des cotations dérogatoires, de l’approvisionnement en tests anti-géniques, des conditions de remboursement et de la simplification des prélèvements sans prescription pour les infirmiers.
  • L’article 22 traite de l’exercice forain dans le cadre de prélèvements Sars-Cov2 et garantie des installations non habituelles. Nécessité d’autorisation préfectorale.
  • L’article 25 traite de la formation initiale requise suivant les préconisations de la Société Française de Microbiologie pour former et encadrer les personnels aux prélèvements virologiques.
  • L’article 26-1 traite de la qualité des dispositifs de prélèvement autorisés avec origine CE et conformité recommandations HAS et des caractéristiques des populations éligibles au dépistage par tests anti-géniques par les infirmiers et les personnes placées sous leur encadrement.
  • L’article 29 traite de l’élimination des déchets de soins.

APPROVISIONNEMENT  

Pour les infirmiers libéraux, l’approvisionnement en tests anti-géniques pourra se faire gratuitement auprès des officines.
La délivrance de test doit se faire sans déconditionnement et dans la limite d’une boite par professionnel de santé et par jour.

REALISATION DU TEST  

   CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES INFIRMIERS DE NOUVELLE-AQUITAINE.

Ces tests se font grâce à un frottis naso-pharyngé, avec un rendu des résultats dans les 30 minutes.

Il est nécessaire en préalable de vérifier l’éligibilité du patient en individuel :

1°) Les personnes symptomatiques, dans les 4 premiers jours après l’apparition des symptômes, sous réserve de remplir toutes les conditions suivantes :

  • âge inférieur ou égal à 65 ans ;
  • absence de comorbidité / absence de risque de développer une forme grave de la maladie ;
  • si un résultat du test de référence RT PCR pour la détection du SARS-COv-2 ne peut être obtenu dans un délai de 48 heures

2°) Les personnes asymptomatiques (hors « cas contact » ou personnes détectées au sein d’un cluster) dans le cadre de dépistages collectifs ciblés, par exemple dans les lieux suivants :

  • établissements d’enseignement supérieur ;
  • aéroports, notamment pour les voyageurs en provenance de zones de circulation active de l’infection ;
  • établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (au profit des personnels) ;
  • établissements pénitentiaires, etc.

RESTITUTION DES RÉSULTATS AUX PATIENTS COVID+ / SAISIR LES RÉSULTATS  

Remettre une version imprimée de cette fiche au patient permet de contrôler les données saisies et d’assurer une traçabilité du test.

Vous pouvez également l’insérer (PDF) dans votre logiciel métier au titre de la conservation des données de santé*

* Dans SI-DEP, les données sont conservées pendant 3 mois, contrairement à la réglementation générale applicable en matière de conservation des données de santé (cf. l’article R1112-7 du code de la santé publique).

L’interface https://pro.tousanticovid.gouv.fr permet également aux médecins, pharmaciens, infirmiers et biologistes de générer un code à 6 caractères à transmettre aux patients utilisant l’application Tous Anti-Covidet diagnostiqués comme cas confirmé ou probable de COVID-19. À l’aide de ce code, les patients pourront se déclarer de manière anonyme comme cas de COVID-19 auprès des autres utilisateurs de Tous Anti-Covidayant été à proximité.

Pour en savoir plus sur le dépistage de la COVID-19, Le Ministère de Solidarité et de la Santé a publié un guide d’information SI-DEP

Télécharger le guide

MODALITÉS DE FACTURATION  

Modalité de rémunération des infirmiers pour la réalisation des tests antigéniques

La réalisation de ce test est valorisée ainsi :
  • lorsque le test est réalisé au cabinet : AMI 8,3 ;
  • lorsque le test est réalisé au domicile du patient : AMI 9,5 ;
  • lorsque le test est réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif : AMI 6,1.

Cette rémunération correspond à un forfait tout compris, elle comprend le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test), la réalisation du test, le rendu du résultat, ainsi que les équipements de protection individuelle et l’évacuation des déchets par la filière des déchets d’activité de soins.

La cotation du déplacement s’ajoute à cette cotation en cas de test réalisé au domicile du patient.

Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient.

Pour assurer la rémunération de cette activité, l’infirmier doit :

  • s’identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
  • renseigner le NIR du patient. Si le patient n’a pas de NIR, et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’infirmier) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
  • établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale.

Cet acte est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire.

DASRI  

Covid-19 : gestion des déchets dans le cadre des tests antigéniques

Après avoir pris en compte les modalités de la réalisation du prélèvement rhino-pharyngé et des tests antigéniques, les modes de transmission du virus SARS-CoV-2 et l’évolution de l’infectiosité du SARS-CoV-2 sur les surfaces, le Haut Conseil de la santé publique émet des recommandations sur la gestion des déchets dans le cadre du dépistage du Covid-19 par des tests antigéniques.

Selon l’arrêté du 16 octobre 2020, des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques naso-pharyngés pour la détection du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés, à titre exceptionnel et pour la protection de la santé, sans ordonnance, par les médecins, les pharmaciens ou les infirmiers. Ces tests sont réalisés chez des personnes asymptomatiques, hors personnes contact ou personnes détectées au sein d’un cluster, et des personnes symptomatiques.

Pour la gestion des déchets, le HCSP recommande de :

  • éliminer par la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) les déchets biologiques (écouvillon, tube d’extraction, cassette) produits lors de la réalisation de ces tests ;
  • éliminer par la filière des ordures ménagères les équipements de protection individuels portés par les professionnels lors de ces tests. Ces déchets, à faible contamination, sont placés dans un sac plastique pour ordures ménagères dédié, opaque, disposant d’un système de fermeture fonctionnel et d’un volume adapté (30 L au maximum). Quand le sac est presque plein, il est fermé et placé dans un 2e sac pour ordures ménagères de mêmes caractéristiques qui sera également fermé. Les déchets sont stockés durant 24 heures à température ambiante au lieu d’exercice du professionnel de santé avant leur élimination via les ordures ménagères.

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