Missions
de L’URPS
Les URPS ont été créées par la Loi HPST du 21 juillet 2009 et le Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010
Les URPS ont pour mission l’organisation et l’évolution de l’offre de santé au niveau régional.
C’est dans ce cadre que l’URPS Infirmiers a participé à la préparation du projet régional de santé (PRS) et à sa mise en oeuvre.
L’URPS Infirmiers a participé à l’élaboration du SROS, dont l’intégration du zonage infirmier issu de l’avenant n°3 à la Convention Nationale dans son volet ambulatoire. C’est cette intégration dans le SROS ambulatoire, suivie d’un arrêté de la Direction Générale de L’ARS, qui a rendu l’avenant n°3 applicable dans sa partie « démographie ».
L’article R4031-2 du code de santé publique définit les missions des URPS comme suit :
Les unions régionales contribuent à l’organisation de l’offre de santé régionale. Elles participent notamment :
1 A la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé ;
2 A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins ;
3 A l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice ;
4 A des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique ;
5 A la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L. 4135-4 ;
6 Au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés ;
7 A la mise en œuvre du développement professionnel continu.
L’ URPS Infirmiers libéraux de Nouvelle-Aquitaine c’est : 12 départements
