De: Votre Assurance Maladie
Date: 13 avril 2021
Objet: Nouvelles modalités de rémunération des professionnels non connus de l’Assurance excerçant dans des CDV hors établissemet de santé


 

Bonjour,

Faisant suite à notre message du 07/04/2021, veuillez trouver ci-joint un mémo précisant les nouvelles modalités de rémunération des professionnels non connus de l’Assurance.

Ce nouveau dispositif de rémunération directe par l’Assurance Maladie entre en vigueur pour les vacations de vaccination réalisées dans vos centres de vaccination à compter du 1er avril 2021. Ces dispositions ne s’appliquent que lorsque les centres de vaccination ne prennent pas déjà en charge le paiement des vacations à ces professionnels.

Vous trouverez également ci-joint 8 annexes à destination de ces professionnels non connus:

–  Annexe 1 : Formulaire d’identification du professionnel

–  Annexe 2 : Bordereau de facturation des retraités

–  Annexe 3 : Bordereau de facturation des remplaçants intervenant à titre exclusif

–  Annexe 4 : Bordereau de facturation des salariés ou fonctionnaires intervenant en dehors de leur temps de travail habituel

–  Annexe 5 : Bordereau de facturation des étudiants

–  Annexe 6 : Bordereau de facturation des professionnels de santé sans activité

–  Annexe 7 : Bordereau de facturation des autres professionnels habilités à vacciner (vétérinaires, techniciens de laboratoire, manipulateurs d’électroradiologie médicale)

–  Annexe 8 : Tarifs horaires des professionnels habilités à vacciner

Nous vous remercions par avance de communiquer ces documents aux professionnels concernés intervenant dans vos centres de vaccination.

Nous vous proposerons également un accompagnement téléphonique sur ces nouvelles consignes.

Vous en souhaitant bonne réception.